J.O. 161 du 13 juillet 2007
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Arrêté du 25 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758635A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007 :
M. Héron (Guillaume, François, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Spoor, Guy Pigaux et Guillaume Héron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».